1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la location saisonnière du
Mas à Gordes, situé au
428 Chemin des Molliards, 84220 Gordes, proposé par le Propriétaire, joignable au
+33 6 08 83 43 02 ou à l’adresse email
contact@masagordes.com, à toute personne souhaitant y séjourner pour une durée déterminée.
2. Capacité d’accueil
La maison peut accueillir un maximum de
8 personnes. En cas de dépassement sans autorisation écrite préalable, le Propriétaire se réserve le droit de résilier le contrat sans indemnité.
3. Durée du séjour
La location est conclue pour une période déterminée, convenue entre les parties. Le Locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
4. Réservation
La réservation devient effective dès réception :
- Du contrat de location signé (électroniquement ou physiquement),
- Du versement d’un acompte de 30 % du montant total de la location.
Le solde est à régler
au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.
5. Prix
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix inclut :
- L’hébergement,
- L’eau, l’électricité, le chauffage/climatisation,
- Le linge de lit et les serviettes,
Non inclus :
- La taxe de séjour (montant calculé selon les tarifs en vigueur),
- Le ménage de fin de séjour.
- Toute prestation supplémentaire demandée par le Locataire (ménage intermédiaire, lit bébé, etc.).
6. Annulation
Par le Locataire :
- Plus de 60 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.
- Entre 60 et 30 jours : l’acompte est conservé.
- Moins de 30 jours : le montant total de la location est dû.
Par le Propriétaire :
En cas d’annulation exceptionnelle (indisponibilité, force majeure), toutes les sommes versées seront remboursées. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
7. Dépôt de garantie
Un
dépôt de garantie de 1 000 € est exigé. Il sera versé par virement bancaire ou chèque au plus tard à l’arrivée. Il est restitué dans un délai de
7 jours après le départ, déduction faite d’éventuelles dégradations ou manquements constatés lors de l’état des lieux.
8. Utilisation des lieux
Le Locataire s’engage à :
- Respecter les lieux et à les rendre dans l’état dans lequel ils ont été trouvés,
- Ne pas fumer à l’intérieur du Mas,
- Ne pas organiser d’événements ou fêtes sans accord préalable,
- Respecter le calme du voisinage.
Les
animaux ne sont pas autorisés sauf accord exprès du Propriétaire.
9. État des lieux
Un
état des lieux d’entrée et de sortie est effectué à chaque séjour. Toute dégradation ou perte d’équipement sera déduite du dépôt de garantie.
10. Assurance
Le Locataire est tenu d’être couvert par une
assurance responsabilité civile villégiature. Il peut, à ce titre, demander une extension de garantie à son assureur habituel.
11. Responsabilité
Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage aux biens personnels du Locataire. En cas de panne ou dysfonctionnement, le Propriétaire s’engage à intervenir rapidement dans la limite du raisonnable.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la réservation. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, en écrivant à
contact@masagordes.com.
13. Litiges
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de
Cavaillon, lieu de situation de l’immeuble loué.
